Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – EATVICE
Dernière mise à jour : 16/01/2026
- ÉDITEUR DE L’APPLICATION
L’application Eatvice est éditée par :
EATVICE (ci-après désignée « l’Entreprise » ou « Eatvice »)
📍 Siège social : Avenue d’Hazebrouck 50 – 7060 Soignies - Belgique
📜 Numéro d’entreprise (BCE) : 0719491164
📧 Contact : info@eatvice.com
🔗 Site web : www.eatvice.com
L’éditeur de l’application Eatvice est Clement GODART, ci-après désigné comme “Eatvice”.
2. HÉBERGEMENT
L’application Eatvice et ses données sont hébergées par :
[Nom de l’hébergeur]
📍 Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
🌍 Pays d’hébergement :
📞 Téléphone :
🔗 Site web :
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de l’application Eatvice implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
- L’utilisateur s’engage à utiliser Eatvice de manière responsable et conforme à la législation en vigueur.
- L’application ne remplace en aucun cas un avis médical ou nutritionnel professionnel.
- L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des informations fournies par l’application.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, recettes, classements, scores et méthodes de notation, logo, charte graphique, code source et photographies réalisées par Eatvice ou pour son compte sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Eatvice.
Les marques, logos, emballages et visuels des produits alimentaires présentés dans l’application appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur affichage sert uniquement à identifier le produit scanné. Il n’implique aucun partenariat, parrainage ni approbation de la part de la marque concernée.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution des éléments appartenant à Eatvice, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. IMAGES ET PHOTOS DES PRODUITS
5.1 Origine des images
Les images de produits affichées dans l’application proviennent de trois sources : la base collaborative Open Food Facts, les photos envoyées par les utilisateurs d’Eatvice, et les visuels fournis ou autorisés par les marques / les images réalisées par Eatvice.
5.2 Open Food Facts
Les données produits et les photos issues d’Open Food Facts (openfoodfacts.org) sont utilisées sous les licences ODbL (base de données), DbCL (contenu de la base) et Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0, CC BY-SA 3.0 (images). Ces photos sont affichées telles qu’elles figurent sur Open Food Facts, sans modification. Cette licence couvre uniquement la photo et les droits du contributeur qui l’a prise. Les droits des tiers sur l’emballage restent réservés (voir 10.4).
5.3 Photos envoyées par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur envoie la photo d’un produit, il déclare et garantit :
- l’avoir prise lui-même, d’un emballage réel, sans reprendre de photo provenant d’un autre site ou d’un tiers ;
- qu’elle représente uniquement le produit, sans personne identifiable ;
- qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L’utilisateur reste titulaire des droits sur sa photo. Il concède à Eatvice, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits, le droit de la reproduire, la stocker, l’adapter (recadrer, modifier le format ou la résolution), l’afficher et la mettre à disposition du public dans l’application Eatvice, sur le site eatvice.com et dans les supports de présentation de l’application. Eatvice peut sous-licencier ces droits à ses prestataires techniques (hébergement, traitement d’image), uniquement pour fournir le service. Les photos de listes d’ingrédients peuvent être analysées automatiquement par un service tiers afin d’en extraire la liste des ingrédients.
La photo est affichée sans mention du nom de l’utilisateur, comme contribution de la communauté. L’utilisateur peut demander la suppression de sa photo à info@eatvice.com.
L’utilisateur est seul responsable des photos qu’il envoie. En cas de réclamation d’un tiers résultant d’un manquement à ses garanties ci-dessus, il en répond dans les limites permises par la loi. Eatvice peut supprimer toute photo non conforme, floue, sans rapport avec le produit ou contraire à la loi, et suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur qui envoie de façon répétée des photos non conformes.
5.4 Droits des tiers et exactitude
Les marques, logos et graphismes d’emballage visibles sur les images restent la propriété de leurs titulaires. Une image est donnée à titre indicatif. L’emballage réel peut différer, et seule la composition imprimée sur l’emballage fait foi.
5.5 Signalement et retrait
Tout titulaire de droits qui estime qu’une image porte atteinte à ses droits peut écrire à info@eatvice.com en indiquant : son identité, l’image concernée (code-barres du produit), le droit invoqué et les justificatifs. Eatvice examine chaque signalement et retire l’image concernée dans un délai de 48 heures ouvrables / dans les meilleurs délais lorsque l’atteinte paraît établie.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation de l’application Eatvice implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles de l’utilisateur.
Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la législation belge applicable.
Pour connaître en détail quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, stockées et protégées, ainsi que vos droits sur ces données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. RESPONSABILITÉ
L’éditeur de l’application Eatvice met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées, mais ne garantit pas l’exactitude absolue des données affichées.
Limites de responsabilité :
- Les scores nutritionnels et recommandations sont donnés à titre indicatif et ne remplacent ni un avis médical, ni une consultation diététique.
- L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise utilisation des informations fournies.
- L’application peut contenir des liens vers des sites tiers : nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.
- En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente de l’application, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
8. Technologies de suivi et stockage des données
L’application Eatvice utilise des technologies de suivi et de stockage local pour assurer son bon fonctionnement, personnaliser votre expérience et analyser l’utilisation de l’application.
Ces technologies permettent notamment de :
• Enregistrer vos préférences et paramètres pour une utilisation fluide.
• Analyser l’audience et améliorer l’application grâce à des outils de suivi anonymes.
• Détecter d’éventuels bugs et erreurs techniques pour optimiser la performance.
Eatvice ne partage pas ces données avec des tiers à des fins commerciales et respecte la confidentialité de ses utilisateurs.
9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L’éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification ou une mise à jour visible dans l’application.
10. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Droit applicable : ces mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige :
- En cas de désaccord, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité.
- Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.